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Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière et de notre site web tovalerinxa.com.
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Description de nos services
tovalerinxa propose des services de conseil en planification financière personnalisée via un modèle d'abonnement mensuel. Nos services incluent :
- Consultations personnalisées de planification financière
- Analyse de votre situation financière actuelle
- Recommandations adaptées à vos objectifs
- Suivi mensuel et ajustements de votre plan
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Informations exactes
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière pour permettre un conseil approprié.
Utilisation conforme
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
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Propriété intellectuelle
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Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
Consultez notre politique de confidentialité complète pour plus de détails. Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Notre service fonctionne sur la base d'un abonnement mensuel. Les conditions suivantes s'appliquent :
- Paiement mensuel de 250 € TTC par prélèvement automatique
- Facturation le même jour chaque mois à partir de la souscription
- Aucun engagement de durée minimale
Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Les frais du mois en cours ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut de service de notre part.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder les montants payés au cours des douze derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre non-respect des termes et conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Procédure d'arbitrage
Si une résolution amiable n'est pas possible, les litiges seront soumis à arbitrage selon les règles suivantes :
- Arbitrage par un arbitre unique choisi d'un commun accord
- Lieu d'arbitrage : Lyon, France
- Langue de la procédure : français
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Plateforme ODR européenne:
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Accessible sur le site officiel de la Commission européenne
Droit applicable
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents pour connaître de tout litige.
Divisibilité
Si une disposition de ce disclaimer est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et conservent leur effet juridique.
Accord intégral
Ce disclaimer, conjointement avec nos termes et conditions et notre politique de confidentialité, constitue l'accord intégral entre vous et tovalerinxa concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur 30 jours après notification.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services dans les cas suivants :
- Non-respect de ces conditions générales
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Utilisation frauduleuse ou abusive des services
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : contact@tovalerinxa.com
E-mail: contact@tovalerinxa.com
Téléphone: +33 3 750 352
Adresse: 15 Rue de la République, 69001 Lyon
Ces conditions générales sont effectives depuis le 3 septembre 2025.